Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , ainsi qu’une analyse, filière par filière, des écarts de normes de production entre les produits agricoles français et les produits importés et de leur impact économique sur les filières nationales »
« Le rapport prévu par le projet de loi se limite aux substances interdites, ce qui ne permet pas d’appréhender la réalité des distorsions de concurrence. »
« Or celles-ci sont multiples : environnementales, sociales, ou encore réglementaires. »
« Ces écarts ont des conséquences directes comme la perte de compétitivité, la fragilisation des exploitations, ou la dépendance accrue aux importations. »
« Dans certaines filières, la France est désormais déficitaire, ce qui constitue un signal d’alerte majeur. »
« Cet amendement vise à doter le Parlement d’un outil d’analyse complet, afin d’éclairer les décisions publiques et de renforcer le pilotage de la souveraineté agricole. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.