À l’alinéa 4, substituer au mot

Déposé par Manon Meunier et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« contribuent »,

les mots :

« ne contribuent pas ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que les espaces de transition végétalisés prévus à l'article 11 ne se substituent pas aux zones de non traitement actuelles, ce qui constituerait une régression nuisible aussi bien pour les riverains et l'environnement que pour les agriculteurs et qui ne fera que renforcer les conflits en milieu en rural. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.