Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et garantissent la viabilité économique et la compétitivité des exploitations agricoles concernées ».
« Un projet agricole qui n’est pas rentable n’est pas un projet d’avenir. Cet amendement sécurise la dimension économique de la souveraineté alimentaire en exigeant que les projets accompagnés par l’État garantissent la compétitivité des fermes. Il est impératif de protéger nos exploitations contre la multiplication de projets « vitrines » qui oublient le premier besoin de l’agriculteur : vivre dignement du prix de ses produits sans dépendre uniquement de subventions de transition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.