Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou, en cas de conversion à l’agriculture biologique, pour adhérer à une organisation de producteurs biologique, ».
« Cet amendement du groupe LFI vise à permettre à un agriculteur de quitter à tout moment une organisation de producteurs en cas de conversion à l’agriculture biologique et d’adhésion à une nouvelle organisation de producteurs biologiques. En effet un agriculteur doit pouvoir se convertir à l’agriculture biologique à tout moment, et dans ce cas, il doit pouvoir rejoindre une organisation de producteurs correspondant à son mode de production. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.