Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE900 · article premier · déposé le 29 avril 2026

À l’alinéa 4, après la première phrase, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après la première phrase, insérer la phrase suivante :

« Ils contribuent notamment au maintien d’un maillage territorial équilibré des infrastructures de transformation des productions agricoles. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« De nombreux territoires connaissent aujourd’hui une diminution du nombre d’abattoirs, entraînant un allongement des distances de transport des animaux, une fragilisation des filières d’élevage et des difficultés d’accès à des outils de transformation de proximité. »

« Cet amendement vise à reconnaître le rôle structurant de ces infrastructures en prévoyant que les projets d’avenir agricole contribuent au maintien d’un maillage territorial équilibré des outils de transformation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.