Adopté
Amendement n°CE1050 · article premier · déposé le 30 avril 2026
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ces différents acteurs économiques »,
les mots :
« les participants au projet d’avenir agricole ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.