Adopté
Amendement n°CE1104 · article premier · déposé le 4 mai 2026
I. – Au deuxième alinéa, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« en Guadeloupe et en Martinique »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« en Guadeloupe et en Martinique ».
« Amendement de précision, afin que ne soient visés que les projets d'avenir d'agricole de Guadeloupe et de Martinique, et non ceux de territoires n'étant pas soumis à la problématique de pollution des sols par le chlordécone. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.