Adopté
Amendement n°CD56 · titre · déposé le 10 janvier 2026
I. – Au titre de la proposition de loi, supprimer le mot :
« public ».
II. – Compléter le même titre par les mots :
« et à privilégier le dialogue social et la liberté de circulation ».
« Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi pour tenir compte des modifications apportées au texte lors de l’examen au Sénat et par notre commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.