Adopté
Amendement n°CD108 · article 25 · déposé le 25 novembre 2024
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la population »
les mots :
« le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations ».
« Amendement rédactionnel pour reprendre la formulation de l'article L. 411-2 du code de l'environnement »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.