Adopté
Amendement n°CD122 · article 27 · déposé le 25 novembre 2024
À l’alinéa 35, substituer aux mots :
« sa consommation d’énergie annuelle »,
le mot :
« celle-ci ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.