Adopté
Amendement n°CD149 · article 27 · déposé le 25 novembre 2024
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« bonne prise en compte de l’efficacité et de la sobriété énergétiques des projets relevant par ailleurs »,
les mots :
« prise en compte des solutions en matière d’efficacité et de sobriété énergétiques des projets relevant ».
« Amendement rédactionnel et de coordination avec l’amendement précédent »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.