Adopté
Amendement n°CD54 · article 3 · déposé le 23 février 2026
À l’alinéa 2, après le mot :
« ingénierie »,
insérer les mots :
« constituée d’agents publics territoriaux ».
« En cohérence avec l’amendement à l’alinéa 3 visant à supprimer la mise à disposition des agents publics territoriaux participant à la réserve d’ingénierie, cet amendement vise à clarifier la définition de la réserve d’ingénierie en précisant qu’elle est constituée d’agents publics territoriaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.