Dossier DLR5L17N51175 — Adoptée avec modifications /// 64 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée avec modifications Dossier DLR5L17N51175 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Déposé au Sénat le 31 décembre 2024, dernière décision le 6 mai 2026, 64 amendements déposés, 28 adoptés.

16 moisde navette
64amendements
28adoptés
3séances AN
1votes d'ensemble
5scrutins publics

Navette Le parcours du texte

31 décembre 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

28 février 2025 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

6 mars 2025 Sénat · séance

Séance publique

6 mars 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

6 mars 2025 Sénat

Décision : adoptée

11 février – 26 mars 2026 AN · commission

Quatre réunions de commission

26 mars 2026 AN · séance

Trois séances publiques

26 mars 2026 AN

Décision : modifiée, 56-22

Scrutin n°5844 — 56 pour, 22 contre, 11 abstentions.

26 mars 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

6 mai 2026 Sénat · séance

Séance publique

6 mai 2026 Sénat

Décision : adoptée avec modifications

Au mot près Le débat

L’amendement no 20 concerne également une demande de rapport, sur la question des moyens budgétaires. Mme Claire Lejeune Après l’article 4 · lire en contexte
L’article 2 ter a été introduit par le rapporteur du texte au Sénat. Il autorise le préfet coordonnateur de bassin à reconnaître à des travaux, prévus dans le cadre d’un Papi labellisé par l’État, une raison impérative d’intérêt public… M. Romain Eskenazi Article 2 ter · lire en contexte
Les 46 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°5840
26 mars — L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir …
 20 35
n°5841
26 mars — L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à so…
 19 62
n°5842
26 mars — L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à s…
 21 62
n°5843
26 mars — L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soute…
 19 60
n°5844 vote d'ensemble
26 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dan…
 56 22

Atelier Les amendements

64 amendements déposés, 28 adoptés. Sorts : adopté 28 · rejeté 18 · sans suite 9 · tombé 8 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
Dem 26 22
LFI-NFP 11 0
RN 8 0
EPR 7 6
EcoS 5 0
SOC 4 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

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  • 25 févr. Rapport — visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
  • 25 févr. Rapport — visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
  • 26 mars Proposition de loi — Soutien des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations adoptseance
  • 26 mars Proposition de loi — Soutien des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations adoptseance

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