Adopté
Amendement n°CD51 · article premier · déposé le 28 mars 2026
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu ou équipé pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent. »
« Le présent amendement vise à introduire explicitement dans la loi la définition d'un navire à propulsion auxiliaire vélique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.