Dossier DLR5L17N52208 — Adoptée /// 110 amendements
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsi…
Adoptée
Dossier DLR5L17N52208 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Déposé à l’AN le 4 juin 2025, dernière décision le 12 mai 2026, 110 amendements déposés, 28 adoptés.
11 mois de navette
110 amendements
28 adoptés
5 séances AN
1 votes d'ensemble
16 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
4 juin 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
25 mars – 7 avril 2026 AN · commission
Trois réunions de commission
8 avril – 13 mai 2026 AN · séance
Cinq séances publiques
12 mai 2026 AN
Décision : adoptée, 175-0
Scrutin n°6541
— 175 pour, 0 contre.
13 mai 2026 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Au mot près Le débat
Cet amendement vise à interroger les conditions actuelles de financement des investissements dans le transport maritime à propulsion vélique afin de mieux les adapter aux spécificités de cette filière en développement.La construction de…
M. Damien Girard Après l’article 7 · lire en contexte
Si j’ai commencé tout à l’heure par rappeler l’importance de disposer de 90 millions d’euros et de l’ensemble des recettes de la taxe carbone, c’est parce qu’il y a beaucoup à financer.En refusant d’adopter l’amendement précédant et en…
M. Matthias Tavel Article 5 · lire en contexte
Les 72 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique accelerer_developpement_transport_maritime_propulsion_velique_17e
Ce que dit le texte
7 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 16 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°6528
12 mai — L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transpo…
128
4
n°6530
12 mai — L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport mar…
82
52
n°6532
12 mai — L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 …
48
47
n°6535
12 mai — L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer l…
98
33
n°6537
12 mai — L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport mar…
143
0
n°6538
12 mai — L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'a…
58
31
n°6539
12 mai — L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'arti…
53
31
n°6541 vote d'ensemble
12 mai — L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport mari…
175
0
8 sur 16 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
110 amendements déposés,
28 adoptés . Sorts :
rejeté 52 · adopté 28 · sans suite 12 · tombé 9 · retiré 6 · non soutenu 3.
Groupe Déposés Adoptés
LFI-NFP
40
7
HOR
17
14
LIOT
13
1
SOC
12
1
EcoS
9
2
EPR
7
1
Dossier Les documents
4 juin
Proposition de loi
— Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
1 avril
Proposition de loi
— Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique adoptcom
1 avril
Rapport
— Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique adoptcom
1 avril
Rapport
— Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique adoptcom
12 mai
Proposition de loi
— Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique adoptseance
12 mai
Proposition de loi
— Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique adoptseance
13 mai
Proposition de loi
— Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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