Dossier DLR5L17N52208 — Adoptée /// 110 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N52208 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Déposé à l’AN le 4 juin 2025, dernière décision le 12 mai 2026, 110 amendements déposés, 28 adoptés.

11 moisde navette
110amendements
28adoptés
5séances AN
1votes d'ensemble
16scrutins publics

Navette Le parcours du texte

4 juin 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

25 mars – 7 avril 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

8 avril – 13 mai 2026 AN · séance

Cinq séances publiques

12 mai 2026 AN

Décision : adoptée, 175-0

Scrutin n°6541 — 175 pour, 0 contre.

13 mai 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Cet amendement vise à interroger les conditions actuelles de financement des investissements dans le transport maritime à propulsion vélique afin de mieux les adapter aux spécificités de cette filière en développement.La construction de… M. Damien Girard Après l’article 7 · lire en contexte
Si j’ai commencé tout à l’heure par rappeler l’importance de disposer de 90 millions d’euros et de l’ensemble des recettes de la taxe carbone, c’est parce qu’il y a beaucoup à financer.En refusant d’adopter l’amendement précédant et en… M. Matthias Tavel Article 5 · lire en contexte
Les 72 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°6528
12 mai — L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transpo…
128 4
n°6530
12 mai — L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport mar…
82 52
n°6532
12 mai — L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 …
48 47
n°6535
12 mai — L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer l…
98 33
n°6537
12 mai — L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport mar…
143 0
n°6538
12 mai — L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'a…
58 31
n°6539
12 mai — L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'arti…
53 31
n°6541 vote d'ensemble
12 mai — L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport mari…
175 0

8 sur 16 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

110 amendements déposés, 28 adoptés. Sorts : rejeté 52 · adopté 28 · sans suite 12 · tombé 9 · retiré 6 · non soutenu 3.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 40 7
HOR 17 14
LIOT 13 1
SOC 12 1
EcoS 9 2
EPR 7 1

Dossier Les documents

  • 4 juin Proposition de loi — Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
  • 1 avril Proposition de loi — Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique adoptcom
  • 1 avril Rapport — Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique adoptcom
  • 1 avril Rapport — Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique adoptcom
  • 12 mai Proposition de loi — Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique adoptseance
  • 12 mai Proposition de loi — Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique adoptseance
  • 13 mai Proposition de loi — Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique