À l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo · Horizons & Indépendants · sur le Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« navires »,

insérer les mots :

« battant pavillon français ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à assurer que les aides sous forme de CEE soient attribués aux entreprises d'armement maritime développant une activité de transport vélique battant pavillon français. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 1er avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.