Adopté
Amendement n°CD60 · article 5 · déposé le 28 mars 2026
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« lui ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« permettre »,
insérer les mots :
« à cette filière ».
III. – Au même alinéa, supprimer le mot :
« notamment ».
IV. – À la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , conformément à l’objectif de neutralité carbone en 2050 ».
Sort arrêté le 1er avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.