Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à rétablir le Fonds vert au niveau des crédits inscrits en loi de finances pour 2025, soit 1,15 milliard d’euros, contre 650 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances pour 2026. »
« Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : »
« - il abonde l’action 1 « Performance environnementale » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » à hauteur de 500 millions d’euros ; »
« - il minore l’action 41« Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 500 millions d’euros d’euros. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.