Irrecevable 40
Amendement n°CD3 · article premier · déposé le 28 janvier 2026
Amendement n°CD3 — Article premier
Déposé par
Fabrice Barusseau et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Protéger l'eau potable
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.