Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N53425 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Protéger l'eau potable
Déposé à l’AN le 23 décembre 2025, 166 amendements déposés, 16 adoptés.
2 moisde navette
166amendements
16adoptés
2séances AN
25scrutins publics
Navette Le parcours du texte
23 décembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier – 12 février 2026 AN · commission
Trois réunions de commission
12 février 2026 AN · séance
Deux séances publiques
Au mot près Le débat
Il s’agit de préciser que les dispositions de la proposition de loi s’appliquent « strictement » dans les aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles.L’ajout de l’adverbe « strictement » vise à lever…Mme Anne-Laure Blin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Il n’apparaît pas opportun de fixer un délai ferme de deux ans pour la transmission d’un plan d’actions ainsi que d’une proposition de délimitation de l’aire d’alimentation des captages d’eau potable.M. Sébastien Humbert Article 1er (suite) · lire en contexte