Dossier DLR5L17N53425 — En cours d'examen /// 166 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53425 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Protéger l'eau potable

Déposé à l’AN le 23 décembre 2025, 166 amendements déposés, 16 adoptés.

2 moisde navette
166amendements
16adoptés
2séances AN
25scrutins publics

Navette Le parcours du texte

23 décembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

21 janvier – 12 février 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

12 février 2026 AN · séance

Deux séances publiques

Au mot près Le débat

Il s’agit de préciser que les dispositions de la proposition de loi s’appliquent « strictement » dans les aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles.L’ajout de l’adverbe « strictement » vise à lever… Mme Anne-Laure Blin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Il n’apparaît pas opportun de fixer un délai ferme de deux ans pour la transmission d’un plan d’actions ainsi que d’une proposition de délimitation de l’aire d’alimentation des captages d’eau potable. M. Sébastien Humbert Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 66 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°5359
12 févr. — L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l…
106 131
n°5360
12 févr. — L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
87 133
n°5361
12 févr. — L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de l…
106 106
n°5362
12 févr. — L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger …
103 107
n°5363
12 févr. — L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier…
160 59
n°5364
12 févr. — L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
45 172
n°5365
12 févr. — L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
54 156
n°5368
12 févr. — L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger …
97 103

8 sur 25 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

166 amendements déposés, 16 adoptés. Sorts : sans suite 97 · rejeté 39 · adopté 16 · tombé 11 · non soutenu 2 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
DR 72 1
RN 33 1
EPR 24 7
LFI-NFP 16 2
EcoS 13 2
SOC 6 3

Dossier Les documents