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Irrecevable Amendement n°CD43 · après l'article 10, insérer l'article suivant · déposé le 2 mai 2026

Amendement n°CD43 — Après l'article 10, insérer l'article suivant

Déposé par Sophie Pantel et 5 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Pour une montagne vivante et souveraine

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.