Conforme Dossier DLR5L17N54006 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Pour une montagne vivante et souveraine

Déposé à l’AN le 27 mars 2026, dernière décision le 21 juillet 2026, 426 amendements déposés, 87 adoptés.

4 moisde navette

426amendements

87adoptés

4séances AN

2votes d'ensemble

74scrutins publics

Navette Le parcours du texte

27 mars 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

28 avril – 12 mai 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

12 – 13 mai 2026 AN · séance

Quatre séances publiques

12 mai 2026 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

13 mai 2026 AN

Décision : adoptée, 42-11

Scrutin n°6645 — 42 pour, 11 contre, 1 abstention.

15 mai 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

6 juillet 2026 Sénat

Décision : modifiée

7 juillet 2026 CMP

Dépôt d'un projet de loi

9 juillet 2026 CMP

Convocation d'une CMP

17 juillet 2026 CMP

Décision de la CMP : Accord

20 juillet 2026 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 376-92

Scrutin n°8421 — 376 pour, 92 contre, 4 abstentions.

21 juillet 2026 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

23 juillet 2026 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

14 août 2026 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

Au mot près Le débat

Je ferai une digression sur la Corse. Un amendement adopté en 2023 prévoyait que les communes de Corse ne possédant pas de document d’urbanisme ne pourraient plus réaliser d’extension d’urbanisation sur leur territoire à compter du mois d’août 2027. M. François-Xavier Ceccoli Après l’article 6 (suite) · lire en contexte

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) incluent en principe toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, en… M. Jean-François Coulomme Article 7 bis · lire en contexte

Les 159 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°6573 13 mai — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi po…	17	79
n°6577 13 mai — L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une m…	63	0
n°6581 13 mai — L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne…	65	3
n°6582 13 mai — L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une monta…	69	1
n°6583 13 mai — L'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première le…	69	0
n°6585 13 mai — L'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première le…	43	23
n°6645 vote d'ensemble 13 mai — L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).	42	11
n°8421 vote d'ensemble 20 juil. — Montagne : la loi CMP adoptée à 376 voix, seuls LFI et EcoS votent contre	376	92

8 sur 74 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

426 amendements déposés, 87 adoptés. Sorts : sans suite 156 · rejeté 114 · adopté 87 · tombé 40 · non soutenu 21 · retiré 8.

Groupe	Déposés	Adoptés
EcoS	96	10
DR	85	28
LFI-NFP	73	2
SOC	71	22
GDR	30	14
RN	25	2

Dossier Les documents

27 mars Proposition de loi — Pour une montagne vivante et souveraine

6 mai Proposition de loi — Pour une montagne vivante et souveraine adoptcom

6 mai Rapport — Pour une montagne vivante et souveraine adoptcom

14 mai Proposition de loi — Pour une montagne vivante et souveraine adoptseance

15 mai Proposition de loi — Pour une montagne vivante et souveraine

1 juil. Proposition de loi — Pour une montagne vivante et souveraine

1 juil. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…

6 juil. Proposition de loi — Pour une montagne vivante et souveraine adoptseance

10 sur 18 documents