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Irrecevable 40 Amendement n°CD72 · après l'article 11, insérer l'article suivant · déposé le 2 mai 2026

Amendement n°CD72 — Après l'article 11, insérer l'article suivant

Déposé par Marie-Noëlle Battistel et 12 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Pour une montagne vivante et souveraine

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLF.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.