Tombé
Amendement n°CD95 · article 3 · déposé le 4 mai 2026
À l’alinéa 1, remplacer le mot
Déposé par
Jean-Pierre Vigier · Droite Républicaine · sur le Pour une montagne vivante et souveraine
À l’alinéa 1, remplacer le mot :
« dédiée »,
par le mot :
« spécifique ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.