Adopté
Amendement n°CD97 · article 7 · déposé le 4 mai 2026
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Jean-Pierre Vigier · Droite Républicaine · sur le Pour une montagne vivante et souveraine
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et soutenir le maillage »
les mots :
« le maillage et de soutenir le développement ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.