Tombé
Amendement n°CD159 · avant l'article 5 · déposé le 24 avril 2026
Compléter l’intitulé du titre III par le mot
Déposé par
Fabrice Brun et 8 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles