Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante

Déposé par Marie-José Allemand et 12 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Ce nombre peut être révisé en cas d’actualisation des données scientifiques. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement pourra être révisé si, en cours d’année, des données scientifiques actualisées le justifient. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 29 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.