Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II

Déposé par Dominique Potier et 12 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II :

« Protéger l’ensemble des captages et traiter prioritairement les plus sensibles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du volet qualitatif de l’eau qui doit se donner pour ambition la protection de l’ensemble des captages d’eau avec un traitement priorité et des mesures d’urgences en direction des captages ls plus sensibles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 29 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.