Après le mot :
« eaux »,
supprimer la fin de l’alinéa 17.
« Le présent amendement poursuit le même objectif que l’amendement sur l’alinéa 6 et vise à rédiger l’alinéa 17 de l’article 8 du présent texte de manière plus limpide et simple, évitant les redites. »
« Il est précisé que même en cas de pollution avérée de l’eau, les mesures qui seront prises devront prendre en compte des objectifs de réduction des traitements de l’eau destinée à la consommation humaine. »
« Cette disposition est préoccupante et doit nécessairement faire l’objet d’une suppression car les « points de prélèvement prioritaires » doivent faire l’objet de mesures fortes pour préserver une eau de qualité au robinet pour les consommateurs. »
« Comme rappelé précédemment, la première des mesures c’est le traitement afin de garantir une continuité de service et une eau potable au robinet. »
« Enfin, en cas de pollution avérée ou de risque de pollution qui seraient liés à des activités agricoles, des dispositifs de prévention seront proposés aux agriculteurs du secteur concerné, sur la base du volontariat, de manière à préserver les intérêts économiques ainsi que la préservation des sols. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.