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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CD502 · article 5 · déposé le 24 avril 2026

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« eau »,

insérer les mots :

« , les retenues collinaires ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 5 du présent projet de loi vise à accélérer le déploiement de projets hydrauliques (agricoles ou multi-usages) et à sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs. »

« Or, il existe des territoires dans lesquels il est plus facile de stocker de l’eau via des ouvrages de retenues collinaires gravitaires. Il semble important de mentionner directement au sein de cet article les termes « retenues collinaires », qui sont un outil essentiel dans les territoires de pentes et de montagne pour stocker l’eau l’hiver afin de la réutiliser l’été. »

« Tel est le sens de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 28 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.