Tombé
Amendement n°CD558 · article 14 · déposé le 27 avril 2026
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« spécimens »
le mot :
« loups »
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.