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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD214 · article premier · déposé le 25 juin 2026

À l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« mobilité »,

insérer les mots :

« et les organisations syndicales représentatives des salariés des secteurs concernés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite que les salarié·es du secteur des transports participent quotidiennement au fonctionnement des infrastructures et à la mise en œuvre des politiques publiques de mobilité. »

« Leur expertise doit être pleinement prise en compte lors de l’élaboration des grandes orientations d’investissement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.