Dossier DLR5L17N53785 — Adopté /// 733 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Dossier DLR5L17N53785 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Déposé au Sénat le 11 février 2026, dernière décision le 28 avril 2026, 733 amendements déposés, 186 adoptés.

2 moisde navette
733amendements
186adoptés

Navette Le parcours du texte

11 février 2026 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

11 février 2026 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

28 avril 2026 Sénat

Décision : adopté

29 avril 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

20 mai – 2 juillet 2026 AN · commission

Dix réunions de commission

4 juin 2026 AN · commission

Réunion de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

733 amendements déposés, 186 adoptés. Sorts : rejeté 202 · adopté 186 · sans suite 140 · non soutenu 79 · tombé 74 · retiré 52.

GroupeDéposésAdoptés
SOC 148 46
RN 132 2
EPR 127 79
LFI-NFP 95 10
EcoS 91 30
LIOT 32 9

Dossier Les documents

  • 11 févr. Projet de loi — Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
  • 8 avril Projet de loi — Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
  • 8 avril Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi-cadre relatif au déve…
  • 28 avril Projet de loi — Projet de loi-cadre relatif au développement des transports adoptseance
  • 29 avril Projet de loi — Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
  • 2 juil. Projet de loi — Projet de loi-cadre relatif au développement des transports adoptcom
  • 2 juil. Rapport — Projet de loi-cadre relatif au développement des transports adoptcom
  • 2 juil. Rapport — Projet de loi-cadre relatif au développement des transports adoptcom