Rejeté
Amendement n°CD360 · article 18 · déposé le 25 juin 2026
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Afin de répondre à l’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, le transit de marchandise routier est interdit sur le territoire français d'ici 2030. »
« Cet amendement vise à interdire le transit routier de marchandise sur le territoire français à partir de 2030. »
« Avec 34 % des émissions françaises soit 126,8 millions de tonnes équivalent CO2, le secteur des transports reste le principal émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays. Il est également un contributeur majeur de la pollution de l’air (oxydes d’azote, particules fines…) à l’origine de plus de 40000 décès prématurés en France chaque année. »
« À eux seuls les poids lourds représentent 27,9 millions de tonnes de CO2 en 2023, soit 22 % des émissions du transport. Réglementer leur circulation constitue ainsi un enjeu majeur de la bifurcation écologiques. »
« En interdisant le transit routier de marchandise sur le territoire français soit 16 % du trafic intérieur de marchandise total il vient en complément des mesures adoptées précédemment dans cet article. »
« L’adoption de cet amendement devra s’accompagner de la réalisation des infrastructures intermodales nécessaires au transbordement des marchandises depuis les poids lourds vers le fret ferroviaire et inversement. »
« La Suisse qui a depuis plus de trente ans fait le choix de préserver son territoire et ses habitants du transit des poids lourds ses routes est de ce point de vue un modèle à suivre et pourra inspirer avantageusement les politiques publiques à mettre en place pour atteindre cet objectif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.