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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CD714 · article premier · déposé le 30 juin 2026

Amendement n°CD714 — Article premier

Déposé par Peio Dufau et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.