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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS12 · article 3 · déposé le 20 septembre 2024

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Déposé par Joëlle Mélin · Rassemblement National · sur le Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 pour insincérité globale puisque les équilibres sont obtenus avec un recours massif à l’emprunt de la CADES et de l’ACCOSS. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 25 septembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.