Dossier DLR5L17N50173 — Rejeté /// 63 amendements
Rejeté
Dossier DLR5L17N50173 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Déposé à l’AN le 19 juillet 2024, dernière décision le 22 octobre 2024, 63 amendements déposés, 28 adoptés.
3 moisde navette
63amendements
28adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics
Navette Le parcours du texte
19 juillet 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
19 juillet 2024 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 septembre 2024 – 19 février 2025 AN · commission
Deux réunions de commission
9 octobre 2024 AN · commission
Réunion de commission
15 octobre 2024 AN · séance
Séance publique
15 octobre 2024 AN
Décision : rejeté, 235-117
Scrutin n°5
— 235 pour, 117 contre,
1 abstention.
15 octobre 2024 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
22 octobre 2024 Sénat
Décision : rejeté
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°5 vote d'ensemble
15 oct. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbat… |
235 |
117 |
|
Atelier Les amendements
63 amendements déposés,
28 adoptés. Sorts :
adopté 28 · sans suite 26 · rejeté 5 · non soutenu 4.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| RN |
17 |
7 |
| EcoS |
13 |
7 |
| LFI-NFP |
13 |
7 |
| SOC |
12 |
7 |
| GDR |
8 |
0 |
Dossier Les documents
- 19 juil.
Projet de loi
— Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- 25 sept.
Rapport
— rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la séc…
- 9 oct.
Avis
— avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécuri…
- 15 oct.
Projet de loi
— Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 rejetseance
- 15 oct.
Projet de loi
— Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- 16 oct.
Rapport
— rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d…
- 22 oct.
Projet de loi
— Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 rejetseance