Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS48 · titre · déposé le 26 novembre 2024

Rédiger ainsi l’intitulé du titre de la proposition de loi

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’intitulé du titre de la proposition de loi :

« visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 26 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.