Dossier DLR5L17N50444 — Adoptée sans modification /// 203 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L17N50444 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Déposé à l’AN le 17 septembre 2024, dernière décision le 2 juin 2026, 203 amendements déposés, 37 adoptés.

20 moisde navette
203amendements
37adoptés
11séances AN
2votes d'ensemble
20scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 septembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 novembre – 3 décembre 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

3 décembre 2024 AN · séance

Deux séances publiques

3 décembre 2024 AN

Décision : adoptée, 190-0

Scrutin n°515 — 190 pour, 0 contre, 1 abstention.

4 décembre 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

26 février 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

26 février 2026 Sénat

Décision : modifiée

6 mai 2026 AN · commission

Réunion de commission

12 mai – 4 juin 2026 AN · séance

Neuf séances publiques

2 juin 2026 AN

Décision : adoptée sans modification, 212-0

Scrutin n°7270 — 212 pour, 0 contre.

Au mot près Le débat

La question des délais d’ouverture des droits par les MDPH est récurrente. Dans les permanences de nos circonscriptions, nous y sommes tous confrontés.Nous avons évoqué la possibilité d’instaurer le principe « silence vaut acceptation ». M. Sébastien Saint-Pasteur Après l’article 4 · lire en contexte
Il vise à rendre obligatoire la suspension du paiement des crédits quand au moins l’un des deux parents est titulaire de l’AJPP – lorsqu’il a dû réduire ou cesser son activité professionnelle. M. Sébastien Saint-Pasteur Article 2 · lire en contexte
Les 101 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°515 vote d'ensemble
3 déc. — L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement …
 190 0
n°7264
2 juin — L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement…
 156 22
n°7265
2 juin — L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagne…
 183 0
n°7266
2 juin — L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement…
 181 0
n°7267
2 juin — L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement…
 191 1
n°7268
2 juin — L'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagne…
 165 1
n°7269
2 juin — L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement…
 169 0
n°7270 vote d'ensemble
2 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement …
 212 0

8 sur 20 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

203 amendements déposés, 37 adoptés. Sorts : retiré 65 · sans suite 43 · rejeté 40 · adopté 37 · tombé 17 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 70 6
RN 38 0
HOR 31 23
SOC 19 5
GDR 15 0
EcoS 13 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 17 sept. Proposition de loi — Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et …
  • 26 nov. Proposition de loi — Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et … adoptcom
  • 26 nov. Rapport — Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers adoptcom
  • 26 nov. Rapport — Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers adoptcom
  • 3 déc. Proposition de loi — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap adoptseance
  • 3 déc. Proposition de loi — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap adoptseance
  • 4 déc. Proposition de loi — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
  • 18 févr. Proposition de loi — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
  • 18 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l…
  • 26 févr. Proposition de loi — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

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