Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°AS25 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 19 octobre 2024

Amendement n°AS25 — Avant l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Sacha Houlié et 9 cosignataires · Non inscrit · sur le Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité 40.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.