Dossier DLR5L17N50453 — Rejetée /// 72 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejetée Dossier DLR5L17N50453 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Déposé à l’AN le 18 septembre 2024, dernière décision le 31 octobre 2024, 72 amendements déposés, 15 adoptés.

1 moisde navette
72amendements
15adoptés
3séances AN
1votes d'ensemble
5scrutins publics

Navette Le parcours du texte

18 septembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

23 – 30 octobre 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

31 octobre 2024 AN · séance

Trois séances publiques

31 octobre 2024 AN

Décision : rejetée, 119-197

Scrutin n°217 — 119 pour, 197 contre, 18 abstentions.

Au mot près Le débat

Dans ce débat, nous avons compté deux mensonges éhontés de l’extrême droite. D’abord, après plus de deux heures, nous ne savons toujours pas comment financer le système de retraite, alors que l’espérance de vie ne cesse de… M. Charles Sitzenstuhl Article 2 quinquies · lire en contexte
Adopté au Sénat lors de l’examen de la précédente réforme des retraites sans être retenu au cours de la navette, cet amendement vise à créer un plan d’épargne retraite couple solidaire.Du fait des carrières hachées et du temps consacré à… M. Nicolas Ray Après l’article 2 · lire en contexte
Les 22 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°213
31 oct. — L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restau…
 129 206
n°214
31 oct. — L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite …
 194 146
n°215
31 oct. — L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plu…
 111 89
n°216
31 oct. — L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à r…
 133 161
n°217 vote d'ensemble
31 oct. — L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste …
 119 197

Atelier Les amendements

72 amendements déposés, 15 adoptés. Sorts : sans suite 36 · adopté 15 · rejeté 14 · tombé 6 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
DR 26 5
RN 13 1
LIOT 12 6
NI 12 1
EPR 9 2
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 18 sept. Proposition de loi — Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et…
  • 23 oct. Proposition de loi — Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et… adoptcom
  • 23 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un sys… adoptcom
  • 23 oct. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 31 oct. Proposition de loi — Restaurer un système de retraite plus juste rejetseance