I. – Supprimer les alinéas 1 à 3.
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« 1° À l’article L. 161‑23‑1, chaque ... (le reste sans changement) ».
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le décalage de l’indexation sur l’inflation pour les minimums contributifs de pensions de retraite du 1 er janvier 2025 au 1 er juillet 2025. »
« Si notre amendement visant à supprimer le décalage de l’indexation sur l’inflation de l’ensemble des pensions de retraite - quel que soit leur niveau - n’était pas adopté, nous proposons ici une solution de repli protégeant les retraités plus modestes, c’est-à-dire touchant les « minimums contributifs » de retraite (« Mico » côté régime général et « complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire » côté régime agricole). Pour rappel, ces minimums viennent ajouter un complément de retraite à une pension de base trop faible de manière à atteindre un niveau minimal, après une carrière complète au SMIC. »
« Il convient de particulièrement protéger ces retraités aux pensions par nature modestes. »
« Tel est l’objet du présent amendement de repli. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.