Dossier DLR5L17N50588 — Partiellement conforme /// 5 892 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Partiellement conforme Dossier DLR5L17N50588 · projet de loi de financement de la sécurité sociale · XVIIe législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Déposé à l’AN le 24 juillet 2024, dernière décision le 17 février 2025, 5 892 amendements déposés, 585 adoptés.

7 moisde navette
5 892amendements
585adoptés
15séances AN
4votes d'ensemble
75scrutins publics

Navette Le parcours du texte

24 juillet – 30 octobre 2024 AN · commission

Quinze réunions de commission

10 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

28 octobre – 5 novembre 2024 AN · séance

Dix séances publiques

8 novembre 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

26 novembre 2024 Sénat · séance

Séance publique

26 novembre 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

26 novembre 2024 CMP

Convocation d'une CMP

26 novembre 2024 Sénat

Décision : modifié

28 novembre 2024 CMP

Décision de la CMP : Accord

4 décembre 2024 AN · CMP

Décision : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en application de…

22 janvier – 3 février 2025 AN · commission

Huit réunions de commission

23 janvier 2025 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

3 – 12 février 2025 AN · séance

Cinq séances publiques

12 février 2025 AN

Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…

12 février 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

17 février 2025 Sénat

Décision

20 février 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

28 février 2025 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°179
28 oct. — L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'a…
120 91
n°195
29 oct. — L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première le…
238 8
n°199
30 oct. — L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à …
170 162
n°242
4 nov. — L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale p…
126 98
n°519 vote d'ensemble
4 déc. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution…
331 0
n°694 vote d'ensemble
5 févr. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution…
122 0
n°739 vote d'ensemble
10 févr. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution…
115 0
n°791 vote d'ensemble
12 févr. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution…
121 0

8 sur 75 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

5 892 amendements déposés, 585 adoptés. Sorts : sans suite 3600 · tombé 694 · rejeté 615 · adopté 585 · non soutenu 268 · retiré 130.

GroupeDéposésAdoptés
DR 1474 154
LFI-NFP 1021 58
EPR 634 69
SOC 598 91
EcoS 511 48
GDR 375 46

Dossier Les documents

  • 10 oct. Projet de loi — PLFSS pour 2025
  • 23 oct. Avis — avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
  • 25 oct. Rapport — rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
  • 25 oct. Rapport — Avant-propos et synthèse
  • 25 oct. Rapport — Commentaires d'articles et annexes
  • 25 oct. Rapport — Comptes rendus
  • 8 nov. Projet de loi — PLFSS pour 2025
  • 13 nov. Rapport — rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129).
  • 26 nov. Projet de loi — PLFSS pour 2025
  • 26 nov. Projet de loi — PLFSS pour 2025 adoptseance

10 sur 23 documents