I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 26,7 »
le nombre :
« 26,3 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au nombre :
« 0,2 »
le nombre :
« -0,1 ».
« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
« Cet amendement appelle à créer une « prime voiture » pour les familles nombreuses, en l’espèce ayant plus de trois enfants, afin de leur permettre d’acquérir un véhicule de 6 à 9 places. Sur le modèle du « bonus écologique », cette prime pourrait couvrir 33 % du coût d’acquisition du véhicule (sous réserve que son prix soit inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.