I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 26,7 »
le nombre :
« 26,2 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au nombre :
« 0,2 »
le nombre :
« -0,2 ».
« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
« Cet amendement appelle rendre la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) plus accessible en supprimant la condition de ressources conditionnant actuellement le versement de la prime à la naissance ou à l’adoption. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.