I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 3, substituer au montant :
« 239,0 »
le montant :
« 239,1 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« -14,6 »
le montant :
« -14,5 ».
III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la deuxième colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 624,2 »
le montant :
« 624,3 ».
IV. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« -18,9 »
le montant :
« -18,8 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 625,3 »
le montant :
« 625,4 ».
VI. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« -18,0 »
le montant :
« -17,9 ».
« Amendement d'appel. »
« Amendement appelant le gouvernement à travailler à la création d'un système unifié de prestations sociales afin de dégager des économies de gestion. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.