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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS984 · article 16 · déposé le 17 octobre 2024

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui va inutilement monopoliser du temps médical. »

« Cet article propose de conditionner l'accès remboursé à une liste de produits, d'actes et de prestations devant être fixée par ararêté ministériel, à prescription complexifiée devant indiquer son inscription dans le cadre des recommandations de la Haute autorité de santé. »

« Encore et toujours, la macronie et la droite font peser le soupçon sur les patients, présumés surconsommateurs de soin. Pour réaliser des économies, particulièrement sur les transports de patients et les actes de biologie médicale, il est donc prévu d'ajouter du travail administratif aux médecins généralistes. Il s'agit d'une mesure absurde et nuisible à l'heure où il est nécessaire de dégager du temps médical. »

« Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l'article 16." »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 24 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.