Compléter l’alinéa 2 par les mots : « de France métropolitaine ainsi que dans les départements et territoires d’outre-mer ».
« Tous les territoires ne sont évidemment pas égaux en matière de transports sanitaires, pour des raisons de géographie, de maillage territorial ou encore de bassin de population. »
« Dans certains, les difficultés d’accès aux soins sont telles que la convention cadre régissant le conventionnement des taxis devra en tenir compte ; les règles ne pourront pas être exactement les mêmes partout. »
« Il semble donc souhaitable, que le propose l’amendement n° 452 de M. Colombani, de poser explicitement le principe de cette adaptation locale nécessaire en fonction des difficultés d’accès aux soins. Celles-ci sont plus aigües encore dans les départements et territoires d’outre-mer. Le présent sous-amendement vise ainsi à prévoir expressément des adaptations qui leur seront propres. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.