Adopté
Amendement n°AS16 · article premier · déposé le 19 novembre 2024
À l’alinéa 76, substituer au mot
Déposé par
Ugo Bernalicis · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Abrogation de la retraite à 64 ans
À l’alinéa 76, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
« L’amendement procédè à une modification rédactionnelle à l’alinéa 76 par coordination avec la fin du même alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.