Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N50684 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Abrogation de la retraite à 64 ans
Déposé à l’AN le 15 octobre 2024, 1 015 amendements déposés, 7 adoptés.
1 moisde navette
1 015amendements
7adoptés
3séances AN
32scrutins publics
Navette Le parcours du texte
15 octobre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
6 – 20 novembre 2024 AN · commission
Trois réunions de commission
28 novembre 2024 AN · séance
Trois séances publiques
Au mot près Le débat
…et son architecture. J’ai aussi une pensée pour les personnes qui se trouvent dans les tribunes.Juste avant la suspension, M.M. Pierre Marle Article 1er (suite) · lire en contexte
Le groupe Horizons & indépendants propose d’insérer dans l’intitulé du chapitre Ier les mots : « en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023 ».Mme Isabelle Mesnard Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte