Dossier DLR5L17N50684 — En cours d'examen /// 1 015 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N50684 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Abrogation de la retraite à 64 ans

Déposé à l’AN le 15 octobre 2024, 1 015 amendements déposés, 7 adoptés.

1 moisde navette
1 015amendements
7adoptés
3séances AN
32scrutins publics

Navette Le parcours du texte

15 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

6 – 20 novembre 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

28 novembre 2024 AN · séance

Trois séances publiques

Au mot près Le débat

…et son architecture. J’ai aussi une pensée pour les personnes qui se trouvent dans les tribunes.Juste avant la suspension, M. M. Pierre Marle Article 1er (suite) · lire en contexte
Le groupe Horizons & indépendants propose d’insérer dans l’intitulé du chapitre Ier les mots : « en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023 ». Mme Isabelle Mesnard Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte
Les 60 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°457
28 nov. — L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'ab…
97 229
n°458
28 nov. — L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'ab…
75 225
n°459
28 nov. — L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi…
95 226
n°460
28 nov. — L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'ab…
97 230
n°461
28 nov. — L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'ab…
86 207
n°465
28 nov. — L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi…
82 210
n°466
28 nov. — L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abr…
74 219
n°468
28 nov. — L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants…
100 241

8 sur 32 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

1 015 amendements déposés, 7 adoptés. Sorts : sans suite 894 · rejeté 95 · tombé 11 · adopté 7 · non soutenu 4 · retiré 4.

GroupeDéposésAdoptés
EPR 365 1
DR 259 0
Dem 193 1
HOR 166 0
LFI-NFP 18 5
UDR 5 0

Dossier Les documents

  • 15 oct. Proposition de loi — Abrogation de la retraite à 64 ans
  • 20 nov. Proposition de loi — Abrogation de la retraite à 64 ans adoptcom
  • 20 nov. Rapport — Abrogation de la retraite à 64 ans adoptcom
  • 20 nov. Rapport — Abrogation de la retraite à 64 ans adoptcom